RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATIONOffice de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail. La pratique de la comptabilité au sein des établissements publics Cas de l’ANCFCC Technicien Spécialisé en gestion des entreprises Elaboré par : Encadré par : MR. Mme. Niveau : 2éme année « Groupe » 2012-2013 Page 1 RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION ISTA: Je dédie ce modeste travail à : - Mes chers parents Aucune dédicace ne saurait vous exprimer ma profonde affectation et ma gratitude. Veillez accepter ce travail qui n’est qu’autre que le fruit de vos grands sacrifices. - Mes amis, et tous ceux qui me reconnaissent de loin ou de près. 2012-2013 Page 2 RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION Au terme de ce stage, je dois exprimer mes remerciements à tous ceux qui ont contribué au bon déroulement de ce stage. Je saisis cette occasion pour présenter ma profonde gratitude à toutes les personnes des services comptabilité et mon encadrant à l’ANCFCC : M. AIRECHTDRISS chef de service comptabilité générale à l’ANCFCC et M. RAZGUI ZAKARIA chef de département comptable qui m’on beaucoup aidé afin de passer mon stage dans des conditions avantageuses et grâce à leur patience et leur disposition permanente mon, séjour a été agréable instructif et très profitable Je veux également présenter mes vifs remerciements à tous mes formateurs qui m’ont accordé les directives et les explications inestimables durant ma formation. Enfin, tous ceux et celles qui m’ont aidé de près ou de loin à la réalisation de ce travail. 2012-2013 Page 3 RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION Pour que la formation professionnelle soit plus proche de la réalité. Elle doit être complétée par une expérience pratique pour cela la période de stage au sein de L’AGENCE NATIONALE DE LA CONSERVATION FONCIERE, DU CADASTRE ET DE LA CARTOGRAPHIE a été très bénéfique. La visite m’a permis de confronter mes acquis théoriques avec l’actualité dans le domaine du travail. J’ai eu l’occasion d’avoir un stage d’une période d’un mois et demi au sein de l’ANCFCC. J’espère que ce rapport sera apprécié par tous mes encadrants, mes formateurs, et vous tiendra au courant de toutes les étapes de ce stage et les activités de l’agence 2012-2013 Page 4 RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION 2012-2013 Page 5 ...RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION SOMMAIRE : INTRODUCTION GENERALE : Phase I : Présentation du lieu de stage CHAPITRE I : Généralité sur l’ANCFCC SECTION 1 : PRESENTATION GÉNERALE DE L’ANCFCC……. SECTION 2 : SECTEURS D’ACTIVITÉS………………………………....... Phase III : les Taches effectué et les annexes 2012-2013 Page 6 ..... SECTION 2 : SERVICE COMPTABILITE BANQUE………………………………………….. Phase II : Traitement comptable des principaux flux de l’ANCFCC CHAPITRE I : Analyse des flux de recette de l’ANCFCC SECTION 1 : SERVICE COMPTABILITE RECETTES……………………… .... . SECTION 2 : SERVICE COMPTABILITE CAISSE…………………………………. ... CHAPITRE II : Analyse des flux de dépense de l’ANCFCC SECTION 1 : SERVICE COMPTABILITE ACHATS–FOURNISSEUR…… .. . CHAPITRE II : Direction financière SECTION :DEPARTEMENT COMPTABLE………………………………………… .... cette dernière est créé sous la nomination « Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie ». c’est un établissement publique. 2012-2013 Page 7 . car cette entité est très connu par sa performance et son développement.L’agence est soumise au contrôle financier de l’Etat applicable aux établissements publiques. doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et une tenue de comptabilité par tous ses écarts. conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. qui n’a cessé d’augmenter grâce aux bonnes orientations suivi par elle.RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION SECTION 1 : LES TACHES EFFECTEE AU SEIN DU DEPARTEMENT…… . SECTION 2 : LES ANNEXES ……………………………………………………. ce choix n’est pas au hasard. . CONCLUSION : Afin de décider entre différente offres de stages j’ai choisi l’ANCFCC pour appliquer mon stage. les départements de la direction financière de l’Agence : Département comptabilité Département de budget Département de la trésorerie Cette agence est placée sous la tutelle de l’Etat laquelle a pour objet de faire respecter parles organes compétents de l’agence les dispositions de la présente loi en particulier relatives aux missions de service publique qui lui sont dévolues . Présentation de l’ANCFCC L’Agence Nationale de la Conservation Foncière. Elle privilégie désormais l'approche commerciale et considère les citoyens comme des clients. L’ANCFCC est chargée de 3 missions principales: 2012-2013 Page 8 . de cadastre et de cartographie. en matière d’immatriculation de la propriété foncière. du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) a été créée en vertu du Dahir N° 1-02-125 du 13 juin 2002 portant promulgation de la loi n° 5800 et de son décret d’application n°2-00-913 du 27 août 2002. Phase I : Présentation du lieu de stage CHAPITRE I : Généralité sur l’ANCFCC SECTION 1 : PRESENTATION GÉNERALE DE L’ANCFCC : 1.RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION Donc ce rapport est divisé en deux parties : une qui s’intéresse à la présentation du milieu de stage. sous forme d’un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle exerce. à compter du 1er janvier 2003. les attributions reconnues par la législation et la réglementation en vigueur à la puissance publique. l’autre qui s’articule autour des traitements comptables des principaux flux de l’Agence Introduction L’ANCFCC est l’outil principal des trois activités s’agit au niveau central ou bien l’extérieur : La conservation foncière Les prestations cadastrales La production des cartes Ces 3 missions ont pour objet la comptabilisation et le financement par les services centraux appropriés. La coexistence de ces trois métiers au sein d’une seule institution confère au Maroc une particularité forte intéressante. l’ANCFCC est un «instrument ”de développement économique et social.). dans la mesure ou il contribue à promouvoir la propriété foncière. Le Cadastre pour délimiter la propriété foncière (sa superficie. 2012-2013 Page 9 . sa situation géographique.RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION l’Immatriculation Foncière (IF). ses coordonnées. La Cartographie qui poursuit et améliore la couverture cartographique du pays et la définition du référentiel géodésique. etc. considérée comme point de départ à tout projet de développement urbain ou rural. dont l’objectif principal est de garantir le droit de propriété par l’inscription des mentions sur les livres fonciers retraçant l’historique de la propriété foncière. Ainsi. Cette organisation s’inscrit dans le cadre de la stratégie globale qui a conduit à la transformation de l’administration de la conservation foncière. L’Agence est gérée par un Directeur qui dispose de tous les pouvoirs de gestion à l’exception. du cadastre et de la cartographie en agence. Les services centraux comprennent : 8 directions régionales.RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION 2. d’économie et de transparence. services de cartographie. plus de souplesse. 2012-2013 Page 10 . Il peut déléguer sous sa responsabilité une partie au personnel placé sous son autorité. conservations foncières . Les structures de l’Agence sont organisées en services centraux et services extérieurs.Organisation de l’ANCFCC Par ailleurs. elle est destinée à promouvoir une meilleure efficacité dans la gestion. ANCFCC a mis en place une nouvelle organisation. d’efficience. à compter de 2004. Les services extérieurs comprennent : 8 75 63 2 directions régionales . services de cadastre . qui sont détenus par le conseil d’Administration. RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION 2012-2013 Page 11 . RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION 2012-2013 Page 12 . Direction de la conservation foncière : 1.RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION …………………….SECTION 2 : SECTEURS D’ACTIVITÉS.Les procédures d’immatriculation dans les Dépôt de réquisition : La demande d'immatriculation est effectuée par le propriétaire d'un bien immobilier ou le titulaire d'un droit réel.. d'un acte de publicité et d'une enquête juridique. Immatriculation : En l'absence d'oppositions ou après règlement des oppositions en faveur du requérant. Bornage : Il s'agit à la fois d'une opération topographique. 2012-2013 Page 13 . le conservateur procède à l'immatriculation et établit un titre foncier au nom du propriétaire. Publication de l'extrait de réquisition : Un extrait de la réquisition d'immatriculation est publié au bulletin officiel et affiché avec avis de bornage aux sièges du tribunal de première instance et de l'autorité locale du ressort de la propriété. Clôture : Dès réception du procès-verbal et du plan de bornage le conservateur publie un avis de clôture de bornage au bulletin officiel qui fixe le dernier délai d'opposition et l'affiche aux sièges du tribunal de première instance et de l'autorité locale du ressort de la propriété.Les produits de la CF o Duplicata du Titre Foncier o Certificat de propriété o Certificat Spécial o Les copies d'Actes et Documents o Les renseignements contenus dossiers Fonciers 2. Plan : Document qui détermine la superficie et les limites exactes de l'immeuble. RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION Rejet ou Annulation : La réquisition est annulée ou rejetée pour insuffisance des documents appuyant la réquisition ou carence du requérant. 2012-2013 Page 14 . le conservateur transmet la réquisition au tribunal de première instance pour statuer sur le litige la concernant . soit devant le géomètre lors du bornage. Intervention dans la procédure d'immatriculation: Tout acquéreur d'un droit sur une propriété en cours d'immatriculation. La formalisation et la simplification des procédures d’immatriculation foncière.RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION Transmission du dossier au tribunal : En cas d'opposition.Les missions et les attributs de la DCF L’immatriculation des propriétés foncières. soit devant l'autorité locale ou le tribunal de première instance. Le suivi des recettes foncières et le contrôle de la comptabilité des conservateurs. soit devant le conservateur. 2012-2013 Page 15 . la planification et le suivi des actions des conservations foncières. Tout prétendant à un droit réel sur un immeuble en cours d'immatriculation peut s'opposer à l'opération d'immatriculation avant l'expiration du délai de deux mois de la date de publication de l'avis de clôture de bornage au bulletin officiel. doit le déclarer auprès du conservateur au cours de la procédure d'immatriculation. La publication des droits réels et charges foncières grevant les propriétés soumises au régime de l’Immatriculation Foncière La conservation des documents et des bases de données foncières. 3. L’orientation. La programmation des moyens à mettre à la disposition des services extérieurs. L’évaluation des réalisations et le contrôle de la marche des services. Les procédures cadastrales Etape du Bornage : Le bornage est l'opération officielle qui consiste à déterminer contradictoirement sur le terrain les limites d'une propriété foncière en les matérialisant soit par des bornes réglementaires (en terrain nu). et à enquêter sur la consistance juridique de l'immeuble Le bornage est exécuté au jour et à l'heure précise fixée par le programme de bornage. les erreurs. 2012-2013 Page 16 . Plan parcellaire d’ensemble 2. Le bornage est une opération juridique. soit par des croix gravées (sur les rochers). Plan parcellaire individuel. technique et un acte de publicité. de calculs et d'établissement de plan et de consigner toutes les remarques la fiche vérification.RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION Direction du cadastre : 1. soit par des marques à la peinture rouge (sur des constructions). Etape du Levé régulier : Le levé régulier est l'acte topographique qui consiste à établir le plan cadastral réglementaire de l'immeuble à immatriculer Etape du Contrôle et de vérification Le contrôle est un travail de recherche qui consiste à relever toutes les fautes. Mappe cadastrale . les anomalies et les omissions relatives aux opérations de bornage. Etape de Clôture : La clôture d'une affaire normale concrétise l'achèvement du traitement technique au niveau du Service du Cadastre. de levé.Les produits et les prestations cadastraux Plan cadastral . Elaboration d’un système d’évaluation des services du cadastre par instauration d’indicateurs de performances .000 – 50. Elaboration. procédures et méthodes cadastrales . Généralisation du système de gestion électronique des dossiers cadastraux .RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION 3-Les missions du cadastre Conception et réalisation d’un système d’information cadastral informatisé . révision et unification des normes.000) Cartes générales.000 – 250.Les produits de la cartographie Réseaux géodésiques Photographie aérienne Plan de ville au 1/5.000 – 100. forestière.) Bases de Données cartographiques.000 et 1/10.000 Cartes topographiques (1/25. Ce processus passe successivement par les étapes suivantes: 2012-2013 Page 17 . Résorption des instances . laborieux et nécessite des moyens humains et matériels importants. spéciales et thématiques (pédologie. Direction de la cartographie : 1. instructions. 2. Etude d’une nouvelle organisation type d’un service du cadastre .Les procédures de la cartographie Le processus de production cartographique est long. administrative…etc. des plans topographiques et des ortho photo-plans. Stéréo préparation : La stéréo préparation est l'ensemble des opérations qui ont pour but l'identification et la détermination directe sur terrain du canevas de restitution (points de calage). 2012-2013 Page 18 . a pour objet de produire les documents de base (photographies aériennes) pour l'établissement des cartes topographiques de base.RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION Prise de vues aériennes: La procédure de la prise de vue aérienne. Flashage : L'opération du flashage consiste à réaliser des films ou des plaques à partir d'un fichier de données. Il consiste à identifier. Structuration : La structuration des données consiste à organiser les données selon leur nature suivant différentes classes et sous classes prédéfinies conformément aux normes en vigueur.Les missions et les attributs de la cartographie Etablir et entretenir les réseaux géodésiques. les collectivités locales et les établissements publics. Coordonner et centraliser des documents cartographiques et photogrammétriques établis par les administrations. Rédaction : Symbolisation et finition. ajouter ou supprimer des détails en plus de la collecte de la Toponymie. CHAPITRE II : Direction financière 2012-2013 Page 19 . Impression et diffusion 3.RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION Complètement : Le complètement cartographique a pour objet de valider la Restitution par rapport à la réalité terrain par l'intermédiaire d'un parcours exhaustif du terrain. Réaliser les cartes thématiques. Réaliser. réviser et entretenir la couverture cartographique. 2012-2013 Page 20 .RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION SECTION :DEPARTEMENT COMPTABLE . RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION MISSIONS DES SERVICES DE LA COMPTABILITÉ : SERVICE DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 2012-2013 Page 21 . Produire une information financière fiable et régulière . 2. Assurer le respect des règles comptables et fiscales en vigueur. 4. Centraliser et enregistrer l’ensemble des opérations comptables. 3. dans le respect des normes en vigueur en la matière .RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION 1. 2012-2013 Page 22 . produire des états de synthèse et de suivi des aspects réglementaire et fiscaux . Assurer la coordination entre les services comptables centraux et les cellules assurant la fonction comptable des services extérieurs . 3. Centraliser et enregistrer les opérations comptables relatives aux flux de trésorerie.RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION SERVICE DE LA COMPTABILITE RECETTE 1. 2. Contrôler les créances clients des services extérieurs . Enregistrer les opérations de vente des services centraux . Veiller à la justification des comptes de trésorerie de l’Agence. 2012-2013 Page 23 . 3. Justifier les comptes clients des services centraux . Phase II : Traitement comptable des principaux flux de l’ANCFCC CHAPITRE I : Analyse des flux de recette de l’ANCFCC …………………SECTION 1 : SERVICE COMPTABILITE RECETTES .Veiller à la justification des comptes des comptes fournisseurs et autres créanciers . 4. 4. SERVICE DE LA COMPTABILITE FOURNISSEUR 1. 2. 3. Produire une information financière fiable et régulière concernant les charges et dettes d’exploitation de l’Agence . Centraliser et enregistrer les opérations comptables relatives aux charges d’exploitation 2. SERVICE DE LA COMPTABILITE BANQUE ET CAISSE 1. Produire une information fiable et régulière concernant les recettes et créances relatives à la cartographie et au cadastre. Gérer les ressources affectées au service . Produire une information financière fiable et régulière concernant la trésorerie de l’Agence . RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION Traitement comptable des droits des conservations foncières 2012-2013 Page 24 . Minimum de perception .Droit de recherche .Droit de superficie .Droits d’investigation Pénalités et dédits reçus Etat – Taxe judiciaire et de plaidoirie Compte transitoire ou 2012-2013 Page 25 .Droit de Mutation . Droit fixe .Certificats et copies .Vacation .Dépôt de Dossiers de Société . après vérification des pièces.RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION La Cellule Comptable du service extérieur reçoit les Ordres de Recettes Journaliers approuvés et signés par le conservateur et les comptabilise.Droit Advalorem et proportionnel . selon le schéma d’écriture décrit ci-dessous : Journal Ventes Débit N° de compte 16057XXX Libellé de compte Compte de liaison du service extérieur concerné Crédit N° de compte 7126XXX 7581X 4458X 4497XX Libellé de compte Enrôlement et droit de publicité . Imprimés techniques. Documents du cadastre national. Consultation sur 2012-2013 Page 26 .RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION d’attente – créditeurs Traitement comptable Services du Cadastre des prestations des La Cellule Comptable reçoit quotidiennement (j+1 pour la situation de la journée j) un «Ordre de Recettes Journalier» signé par le Chef de Service du Cadastre pour comptabilisation selon le schéma d’écritures suivant : Journal Ventes Débit N° de compte 16057XXX Libellé de compte Crédit N° de compte Compte de 7121XX liaison du service extérieur concerné 71243XX Libellé de compte Ventes de biens produits au Maroc Vente de prestations de service (Documents techniques. RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION 7127XX 4455XX place de documents…) Ventes et produits accessoires TVA facturée Traitement comptable des prestations de la Cartographie La Cellule Comptable reçoit quotidiennement (j+1 pour la situation de la journée j) un «Ordre de Recettes Journalier». accompagnés des factures et bons de livraison correspondants. L’état journalier est signé par le Chef de Service de la Cartographie pour comptabilisation selon le schéma d’écritures suivant : Journal Ventes Débit N° de compte 16057XXX Libellé de compte Crédit N° de compte Compte de 7124XX liaison du service extérieur concerné 4455XX Libellé de compte Vente de prestations de service (cartographie) TVA facturée 16057XXX Compte de 71211. liaison du service extérieur Ventes de documents 2012-2013 Page 27 . 71213.4497XX Compte transitoire ou d’attentes créditrices . les données Les comptes concernés par le rapprochement avec les données extracomptables sont les comptes suivants : . Ventes d’autres documents cartographiques. Rapprochement des extracomptables comptes avec Ventes d’autres documents cartographiques.4488XX Autres créanciers 2012-2013 Page 28 . topographiques.16057XXX Compte de Liaison Recettes .RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION concerné 71212. Ladite situation est rapprochée par la cellule comptable. le Caissier de la Conservation Foncière ou le Régisseur de Recettes du service de cadastre ou de la cartographie adresse une situation des soldes des comptes concernés à la Cellule Comptable. de redressement des comptes et la soumet à la signature du Chef du Service Extérieur. Après la signature de l’état de rapprochement par le Chef du service concerné.) en vue de procéder aux rectifications nécessaires. L’état de rapprochement est transmis au Chef de Service concerné pour contrôle et visa.. Vérifications mensuelles Comptable effectuées par le Département 2012-2013 Page 29 . avant saisie des écritures y afférentes. Si l’anomalie concerne les éléments comptabilisés. l’état de rapprochement est adressé au responsable concerné (Caissier. pièce de banque etc. les anomalies soulevées et les actions à entreprendre en vue de les corriger. Régisseur de Recette etc.D. mentionnant. la cellule comptable après s’être assurée de l’existence dans son classement de la pièce de base (O.R. prépare une O. le cas échéant.). avec la situation comptable élaborée sur la base de la justification des comptes et fait l’objet d’un état de rapprochement signé conjointement par le responsable de la cellule comptable et le régisseur concerné (ou le caissier).RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION Au plus tard le 10 de chaque mois (mois m+1 pour le mois m). le cas échéant. 34211XXX. ainsi que leur sauvegarde. 2012-2013 Page 30 . si l’anomalie concerne une Conservation Foncière.Une copie certifiée conforme par le chef du service extérieur concerné. Les anomalies relevées suite aux contrôles effectués par le Département Comptable. 4497XX notamment). selon les procédures et modalités définies conjointement par le Département Comptable et la Direction des Systèmes d’Information et des Procédures.R. de l’ensemble des pièces comptables ayant servi à la comptabilisation des recettes et de leur encaissement (à l’exception des O. . une O. avec une copie à la Direction de la Conservation Foncière.RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION La Cellule Comptable procède au transfert des données comptables sur le système comptable central. et factures). 4488XX. La Cellule Comptable du service extérieur adresse au Département Comptable au plus tard le 15 de chaque mois (mois m+1 pour le mois m) : .D. La Cellule Comptable du service extérieur examine les redressements proposés et établit. font l’objet d’un «état des redressements proposés » adressé au service extérieur concerné. Le Département Comptable (Service Comptabilité des Recettes) procède au pointage et au contrôle des pièces reçues avec les éléments pris en charge par le système comptable.Des fiches justificatives des soldes des comptes de bilan mouvementés par la cellule comptable (16057XXX. avant la passation des écritures comptables y afférentes. Constatation de l’encaissement par : Espèce Chèque C’est encaissement est mis par tous les activités faite par l’Agence : (Conservation foncière.RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION qu’elle soumet à l’approbation et à la signature du chef du service extérieur concerné. Cartographie) 2012-2013 Page 31 . Cadastre. . par le Régisseur de recettes et le Chef du service en 2012-2013 Page 32 .. selon le schéma d’écritures décrit ci-après : Journal des Opérations Diverses Débit N° de compte 51111XXX Libellé de compte Chèques en portefeuille Crédit N° de compte 16057XXX Libellé de compte Compte de liaison du service extérieur concerné Constatation des encaissements par VIREMENT La Cellule Comptable reçoit quotidiennement (j+1 pour la situation de la journée j). l’imputation budgétaire et les références du chèque. le numéro de la quittance. les quittances accompagnées d’un état récapitulatif des encaissements par chèque de la journée indiquant pour chaque ordre de recette.......... le montant. signé par le Caissier et le Conservateur en ce qui concerne les droits de la conservation foncière...... par le Régisseur de recettes et le Chef du service en ce qui concerne les ventes du cadastre et de la cartographie. Constatation des encaissements par chèque La Cellule Comptable reçoit quotidiennement (j+1 pour la situation de la journée j)..RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION ..... signé par le Caissier et le Conservateur en ce qui concerne les droits de la conservation foncière.. un état récapitulatif des virements reçus de la journée.. SECTION 2 : SERVICE COMPTABILITE CAISSE ... les paiements par virement sont comptabilisés au fur et à mesure par la Cellule Comptable. après vérification des pièces. 2012-2013 Page 33 .RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION ce qui concerne les ventes du cadastre et de la cartographie. selon le schéma d’écritures décrit ci-après. RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION Journal des Opérations Diverses Débit N° de compte 514XXX Crédit Libellé de compte N° de compte Banques. 5115 Trésorerie Générale et Chèques Postaux Libellé de compte Virement de fonds 2012-2013 Page 34 . la Cellule Comptable passe l’écriture suivante : Journal Banque Débit N° de compte 514XXX Libellé de compte Crédit N° de compte Banques. 16057XXX Trésorerie Générale et Chèques Postaux Débiteurs Libellé de compte Compte de liaison du service extérieur concerné Constatation du versement des recettes en banque A. Versement d’espèces Après versement des sommes encaissées à la banque par le Caissier ou le Régisseur de Recettes. la Cellule Comptable procède à la comptabilisation des opérations conformément à la procédure relative au cycle Trésorerie – Caisses et Régies A la réception du bordereau de dépôt des espèces en banque. Remise des chèques B. après vérification des pièces. accompagné d’un «état des versements par chèque» approuvé et signé par le Chef du Service concerné. La Cellule Comptable reçoit les bordereaux de versement des chèques à la Trésorerie Générale. l’état de rapprochement bancaire selon le modèle suivant : 2012-2013 Page 35 . 51111XXX Trésorerie Générale et Chèques Postaux Débiteurs Libellé de compte Chèques en portefeuille Etat de rapprochement bancaire du compte recettes A la réception du relevé de banque. la Cellule Comptable établit au plus tard le15 de chaque mois (mois m+1 pour le mois m). afin de s’assurer de la prise en compte par la banque de l’ensemble des opérations de versement et de virement vers le compte central effectuées.RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION Débiteurs A. la Cellule Comptable procède au pointage des éléments comptabilisés tant au débit qu’au crédit. Suite au pointage des éléments sous-indiqués. les opérations y afférentes sont comptabilisées selon les schémas d’écritures décrits ci-dessous : Journal Banque Débit N° de compte 514XXX Libellé de compte Crédit N° de compte Banques. Total Total Solde A = Solde Débit Crédit B L’état de rapprochement bancaire est établi en trois exemplaires (dont un est conservé par le chef du service extérieur et le second est destiné au Département Comptable) signés par le responsable de la Cellule Comptable et soumis au Chef du Service extérieur. cadre . CHAPITRE II : Analyse des flux de dépense de l’ANCFCC …………. La comptabilisation des opérations La comptabilisation des comptes se fait à partir des différents prestataires de services conclues par l’Agence selon ses opportunités comme suit : Marché : fermé . Opérations figurant sur le relevé bancaire mais non comptabilisée s. reconductible .RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION Libellé Débit Créd it Libellé Solde bancaire Solde comptable Opérations comptabilisée s mais ne figurant pas sur le relevé bancaire. négocié … 2012-2013 Page 36 . SECTION 1 : SERVICE COMPTABILITE ACHATS–FOURNISSEUR . accompagné d’une note de justification des suspens (écarts entre la situation comptable et le relevé de banque). approuvé par l’Ordonnateur. Imputation et comptabilisation des opérations La Section Comptabilité Fournisseurs Services Centraux vérifie la nature de l’achat : . Paierie Principale du Royaume . . Gendarmerie Royale . Hôpital Cheikh Zaid . Itissalat Al Maghreb . Office National de l’Eau Potable . accompagné du marché ou du bon de commande correspondant du Service Marché.) et lui attribue un numéro d’ordre (ou vérifie le numéro d’ordre si celui-ci est attribué L’état des engagements est actualisé au fur et à mesure de l’enregistrement des Ordres d’Imputation (voir partie annexe) : Journal Achats 2012-2013 Page 37 . la Section Comptabilité Fournisseurs Services Centraux établit (ou édite) l’Ordre d’Imputation (O.Dépense à imputer à un compte de charge : l’imputation budgétaire correspondante est portée sur la facture . Avocat. Barid Al Maghreb .Dépense à imputer à un compte d’immobilisation : l’imputation budgétaire correspondante et le code inventaire sont portés sur la facture. Traitement des opérations effectuées par les services centraux Réception de l’Ordre d’Engagement La Section Comptabilité Fournisseurs Services Centraux reçoit l’Ordre d’Engagement.I. conformément à la procédure de gestion des immobilisations en vigueur. Après vérification et validation des imputations.RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION Bon de commande Contrat Convention : L’Office National de Transport . Autres charges XX externes 4413XXX .RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION Débit N° de compte Crédit Libellé de compte N° de compte Libellé de compte 4411XXX .Comptes d’achats 613XX/614 . 612XX Compte Fournisseur –retenue de garantie auxiliaire (le cas échéant) Facture d’immobilisation : Journal Achats Débit N° de compte 2XX 34551 Libellé de compte Crédit N° de compte 1486 ou .TVA récupérable sur immobilisatio ns 4413XXX Libellé de compte Fournisseurs d’immobilisation ou dettes sur acquisition d’immobilisations Compte Fournisseur – retenue de garantie auxiliaire (le cas échéant) 2012-2013 Page 38 .TVA récupérable sur charges 34552 Compte fournisseur auxiliaire.Compte d’Immobilisati 4481 ons . RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION Traitements spécifiques de la TVA : En raison de l’application de la règle du prorata. Paiement des dépenses Etablissement de l’ordre de paiement : Le Service Gestion de Trésorerie édite un Ordre de Paiement sur le système comptable. la TVA sur les achats et les immobilisations n’est récupérable que partiellement. le Service Gestion de Trésorerie établit le titre de paiement. Il est automatiquement enregistré sur le «Journal Banque» du service central selon le schéma d’écriture comptable décrit dans les procédures comptables relatives au cycle Trésorerie-Banques. Etablissement du titre de paiement : 1. sur la base de la facture originale et lui attribue un numéro d’ordre. L’Ordre de Paiement doit indiquer le numéro de l’Ordre d’Imputation correspondant. Passation des écritures de paiement : L’Ordre de Paiement est transmis à la Section Comptabilité Banques Services Centraux pour validation sur le système comptable. Achat des vignettes Documents de base : Convention annuelle + OP + titre de paiement Journal Achats 2012-2013 Page 39 . Enregistrement comptable des opérations : A. annule les pièces en y portant le cachet « payé » ainsi que les références du moyen de paiement sur la facture originales. Après l’établissement de l’Ordre de Paiement. B. Trésorerie Générale et Chèques Postaux Débiteurs A.RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION Débit N° de compte 34881… Crédit Libellé de compte N° de compte Compte auxiliaire 514XXX débiteur divers vignettes Libellé de compte Banques. Constatation du règlement par vignettes Document de base : reçu de paiement par vignette Journal Achat Débit N° de Libellé de Crédit N° de Libellé de 2012-2013 Page 40 . Constatation de la charge Document de base : facture Journal Achats Débit N° de compte Crédit Libellé de compte 612XX Comptes d’achats 613XX/614 XX Autres externes 34552 TVA récupérable sur charges N° de compte 4411… charges Libellé de compte Compte fournisseur auxiliaire. 441XXX Compte Fournisseurs et comptes rattachés .341XXX Compte Fournisseurs débiteurs. compte 34881… compte Compte auxiliaire débiteur divers vignettes.448XX Autres créanciers Au plus tard le 10 de chaque mois (mois m+1 pour le mois m). A l’issue des travaux de rapprochement. respectivement à la Cellule Comptable et au Service Comptabilité Fournisseurs. 2012-2013 Page 41 . l’entité responsable des approvisionnements du service extérieur et le Service Approvisionnements et Gestion des Stocks adresse une situation des soldes des comptes concernés. Rapprochement des comptes avec les données extracomptables : Les comptes concernés par le rapprochement avec les données extracomptables sont les comptes suivants : .RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION compte 4411… compte Compte fournisseur auxiliaire. avances et acomptes . un état de rapprochement est établi et signé conjointement par le responsable de la cellule comptable ou la Section Comptabilité Fournisseurs Services Centraux …………SECTION 2 : SERVICE COMPTABILITE BANQUE. RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION Traitement dépenses : Alimentation extérieurs : des des opérations comptes de bancaires paiement des des services A la réception des pièces sous-mentionnées. la Section Comptabilité Banques Services Centraux passe les écritures suivantes : 2012-2013 Page 42 . que le compte de liaison est soldé ou justifié par un décalage de passation des écritures au niveau du service extérieur concerné. A la réception de l’O. Trésorerie Générale et Chèques Postaux Débiteurs La Section Comptabilité Banques Services Centraux comptabilise s’assure à chaque fin de période comptable. la Section Comptabilité Banques Services Centraux comptabilise l’opération dans le journal banque selon le schéma d’écriture comptable suivant : Journal Banque Débit N° de compte Libellé de compte Crédit N° de compte 160556XXX Compte de 514XXX liaison trésorerie dépense service extérieur Libellé de compte Banques. Alimentation des régies des services centraux : L’alimentation des régies des services centraux est effectuée conformément aux procédures de gestion des régies en vigueur et des procédures comptables relatives au cycle Trésorerie – Caisses et Régies.P. et d’une copie du titre de paiement correspondant. après lettrage des opérations. la Section Comptabilité Banques Services Centraux procède à la validation de l’écriture comptable correspondante passée automatiquement sur le système comptable et restée en instance. Après pointage des pièces à l’écriture. lors de l’établissement de l’O. 514XXX 4413XXX Fournisseur – retenue de garantie (le cas échéant) Libellé de compte Banques. Trésorerie Générale et Chèques Postaux Débiteurs 2012-2013 Page 43 .P.RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION Journal Caisse Débit N° de compte 5115 Crédit Libellé de compte Virement fonds N° de compte de 514XXX Libellé de compte Banques. Trésorerie Générale et Chèques Postaux Débiteurs Comptabilisation des paiements des opérations locales : A la réception de l’Ordre de Paiement et d’une copie du titre de paiement. il valide l’écriture suivante qui est alors enregistrée sur le «Journal Banque» du service central : Journal Banque Débit N° de compte Libellé de compte Crédit N° de compte 4411XXX Compte fournisseur. 514XXX Ou 61473 Compte fournisseur – retenue de garantie (le cas échéant) 34552 Frais et commissions sur services bancaires 4413XXX 6331 N° de compte Etat récupérable charges Libellé de compte Banques.RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION Comptabilisation des paiements des opérations étrangères La différence entre le montant comptabilisé indiqué ci-dessus et celui figurant sur l’avis de crédit bancaire est constituée des frais de transfert et d’une différente de change. La Section Comptabilité Banques Services Centraux établit une « OD » et passe l’écriture suivante : Journal Banque Débit N° de compte 4411XXX Crédit Libellé de compte Compte fournisseur. Trésorerie Générale et Chèques Postaux Débiteurs TVA sur Perte de change (si la différence de change est une perte) 2012-2013 Page 44 . la Section Comptabilité Banques Services Centraux établit un Ordre d’Imputation et après signature. et.RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION Comptabilisation des opérations financières : Services bancaires A la réception de l’avis de débit correspondant et après vérification de l’opération. après signature. Cependant.D. accompagnée du tableau d’amortissement. TVA Emprunts L’ANCFCC ne fait pas recours à des emprunts pour financer son activité actuelle. Il comptabilise les opérations selon les schémas d’écritures comptables indiqués ci-après Déblocage des emprunts : A la réception de l’avis de crédit bancaire. le comptable établit une O. passe l’écriture suivante : Journal Banque Débit Crédit 2012-2013 Page 45 . la Section Comptabilité Banques Services Centraux reçoit du Département Gestion de Trésorerie une copie du contrat de crédit. passe les écritures suivantes : Journal Banque Débit N° de compte 61473 34552 Crédit Libellé de compte Frais commissions Etat récupérable N° de compte et 514XXX Libellé de compte Banque. dans le cas où l’importance de l’opération justifierait le recours à un financement bancaire. RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION N° de compte 514XXX Libellé de compte N° de compte Banques. et de la copie du titre de paiement correspondant. Trésorerie Générale et Chèques Postaux Débiteurs 148XX Libellé de compte Dettes de financement Paiement des échéances : A la réception de l’O. Trésorerie Générale et Chèques Postaux Débiteurs TVA sur Conclusion 2012-2013 Page 46 . le comptable pointe l’échéance avec le tableau d’amortissement et passe l’écriture suivante : Journal Banque Débit N° de compte 148XX 6311XX 34552 Crédit Libellé de compte Dettes financement (échéance principal) N° de compte de 514XXX en Intérêts des emprunts et dettes Etat récupérable charges Libellé de compte Banques.P. A l’inventaire l’agence établit les 5 états de synthèse : ESG BILAN CPC TABLEAU DE FINANCEMENT ETIC 2012-2013 Page 47 . ainsi que le suivi et le contrôle des paiements et des encaissements préalablement à leur comptabilisation. . tant au niveau des services extérieurs qu’au niveau des services centraux. dans les meilleures conditions de délais . De s’assurer de la réalité des soldes comptables par rapport aux soldes réels de banque ou de la caisse.RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION Les flux ont pour objet de décrire les règles et les étapes à respecter en matière de traitement comptable des opérations effectuées par l’ANCFCC.des règles en matière de pièces justificatives .des procédures en vigueur en la matière . .des règles budgétaires en vigueur. D’assurer la fiabilité et l’exhaustivité de leur comptabilisation et ce. Cette procédure a pour objectifs : De mettre en œuvre des dispositifs comptables permettant de renforcer la sécurité opérations de paiement et d’encaissement et de s’assurer qu’elles sont réalisées dans le respect: . Une télé déclaration et télépaiement par ce que son chiffre d’affaire dépasse 400000 DH. il reçoit une indemnité de déplacement dans le milieu urbain et de compagne dans le milieu rurale. Pour l’information l’agence pratique une déclaration mensuelle. AU DE SERVICE DE LA COMPTABILITE GENERALE : -Parmi les taches que j’ai effectué au sein du service comptabilité générale la saisie des opérations qui concerne les indemnités de déplacement et de campagne ainsi que celles de stage. état de somme dues. Mais avant tout il doit remplir un ordre de mission signé et cacheté de son chef de service concerné.RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION Phase III : les Taches effectué et les annexes SECTION 1 : …………LES TACHES EFFECTEE AU SEIN DU DEPARTEMENT . (Voir les annexes 1-2-3) La 2eme tache que j’ai effectuée était la déclaration mensuelle des taxes sur la valeur ajoutée . Chaque agent de l’agence lorsqu’il une mission a effectuée. par ce qu’ils ont un audit interne. . 2012-2013 Page 48 . La saisie est basée sur les pièces justificatives suivantes ordre de mission. état d’engagement et sur tout l’ordre de paiement signée et cacheté du chef du département de gestion budgétaire et la trésorerie payeur. Dans ce service compta générale j’ai appris comment une déclaration de T.AR/charge et sur Immobilisation de service fournisseur pour le mois concerné. 2012-2013 Page 49 .2/7 .4 et déclaration de T.RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION .A avec l’aide d’un état récapitulative de la T.V.V.A facturée du service recette et aussi à l’aide d’un état récapitulative de le T.Le régime de prorata par ce qu’il ya deux nature de CA : CA imposable et l’autre hors champ d’application ce dernier représente 90% du CA globale.V. (Voir les annexes 1/7.V.A). RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION AU DE SERVICE DE LA COMPTABILITE BANQUE ET CAISSE . Journal Banque Débit N° de compte 4411 4413 Crédit Libellé de compte N° de compte Fournisseur Retenus garantie 514XXX Libellé de compte Banque. . Les règlements de fournisseur et les retenus de garantie à la base du ordre de virement. La saisie des indemnités (voir l’annexe 3). de 2-Le contrôle des encaissements à l’aide du relevé des dépenses (voir annexe IF113) et comptabilité statistique des opérations (voir annexe IF114) : 2012-2013 Page 50 . La saisie du règlement des fournisseurs et retenus de garantie.Parmi les taches que j’ai effectué au sein du service banque et caisse : 1-La saisie des indemnités de stage. déplacement et campagne. RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION Le travail ici c’est de trouver une égalité entre la somme de IF113 et de l’autre IF 114 et la somme comptabilisé dans le système informatique la base CA =cellule administratif. 2012-2013 Page 51 . RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION SECTION 2 : …………Les Annexes……………. 2012-2013 Page 52 .
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Report "La Pratique de La Comptabilité Au Sein Des Établissements Publics"