1. CONTROLE DES COMPTES DE CAPITAUX a. Comptes de Capital Obtenir le tableau des mouvements depuis l’exercice précédent (et le vérifier).Vérifier les chiffres d’ouverture avec les comptes de l’exercice précédent. S’assurer de la conformité des souscriptions de capital : • Vérification des écritures, • Contrôle de la souscription intégrale du capital et de sa libération (conforme au minimum légal), • Vérification des règles de forme des actions (dématérialisation des titres) et des parts sociales, • Contrôle des apports en nature (qui ne doivent pas être évalués au-dessus de la valeur établie par le commissaire aux apports), • Vérification des règles de publicité. En cas de fusion, scissions, apports partiels d’actifs : • Prise de connaissance des rapports des commissaires à la fusion, des commissaires aux apports et des procès verbaux relatifs à ces opérations, • Vérification des écritures comptables, • Contrôle du paiement des droits d’apports, • Analyse des conséquences indirectes de la fusion : importance des participations, modification de la présentation des comptes… Contrôler l’utilisation, le versement et la comptabilisation des primes liées au capital social. Vérifier le respect des dispositions légales en matière : • D’égalité des actionnaires, • De conséquences juridiques de capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social. b. Comptes de réserves Vérifier la conformité aux prescriptions légales, réglementaires ou statutaires des dotations aux réserves légales, réserves statutaires et réserves réglementées. précédent. - Contrôler la comptabilisation de l’affectation du résultat de l’exercice Vérifier le paiement des dividendes. Contrôler le montant du bénéfice distribuable ; s’assurer du paiement des impôts attachés aux distributions. c. Comptes de subventions d’investissement Obtenir les documents justificatifs des nouvelles subventions. Vérifier la comptabilisation. Contrôler le mode de reprise au résultat de la quote–part annuelle. S’assurer que les immobilisations ainsi financées sont toujours inscrites à l’actif du bilan. d. Comptes de provisions réglementées Obtenir le tableau des mouvements depuis l’exercice précédent (et le vérifier). Vérifier le calcul et la comptabilisation. S’assurer de l’éventuel bon emploi des provisions (dans les conditions légales). Vérifier le respect de l’ensemble des règles fiscales. S’assurer du respect des règles de comptabilité (au niveau notamment de l’objectif d’image fidèle : information sur les effets des provisions sur le résultat, la situation fiscale ; non-substitution d’une provision pour dépréciation en provision réglementée…) e. Comptes de provisions pour risque et charges Vérifier les mouvements de l’exercice (et rapprocher les comptes de bilan et de résultat concernés). S’assurer du bien-fondé des provisions. Rechercher les éléments qui pourraient justifier la constitution de provisions complémentaires : • Confirmation des litiges avec les avocats et conseils, • Examen des conditions de vente (garantie), • Examen de la convention collective (droits à indemnités), • Grosses réparations périodiques, etc. f. - Vérifier le calcul des provisions. Examiner le traitement des provisions pour retraite et des provisions pour impôts. S’assurer de la validité des éventuels calculs statistiques opérés. Comptes d’emprunts Opérer un récolement entre les mouvements de l’exercice et les tableaux (et contrat) d’emprunts. Vérifier la comptabilisation des mouvements. S’assurer de la bonne information des échéances dans l’annexe. Vérifier les informations relatives aux garanties. Examiner le suivi comptable des frais d’émission d’emprunts. Examiner le traitement des comptes de participation des salariés aux résultats de l’entreprise Vérifier la bonne imputation comptable des emprunts obtenus à des conditions particulières. 2. CONTROLE DES COMPTES D’IMMOBILISATIONS a. • • • • • • • • • Contrôles généraux Le contrôle des immobilisations doit permettre de vérifier si : Elles existent, elles appartiennent à l’entreprise, Elles sont correctement évaluées (valeurs brutes et nettes), Elles sont correctement enregistrées, La distinction entre charges et immobilisations est correctement effectuée, Les informations incluses dans l’annexe sont suffisantes et correctes. Les travaux de contrôle nécessitent : L’analyse du tableau des mouvements de l’exercice, L’examen de l’application des principes d’évaluation, Le rapprochement des soldes d’ouverture de l’exercice avec ceux de la clôture de l’exercice précédent, La vérification que les biens pris en crédit-bail ne sont pas inscrits à l’actif, Vérifier les pièces justificatives (actes d’acquisition. prêter attention à tout indice laissant supposer que la comptabilisation en actif incorporel est un artifice dont le but serait de modifier la présentation des résultats de l’exercice). . l’inventaire Vérifier l’application des principes de récupération de la des immobilisations et les comptes d’immobilisations. La vérification du calcul et de l’enregistrement comptable des dépréciations.Pour le droit au bail et le fonds commercial : extraits du registre du commerce). Comptes d’immobilisations corporelles Rapprocher le fichier des immobilisations. - Le récolement avec les déclarations fiscales (taxe professionnelle. • • • • • • c. TVA. baux et Examiner l’évaluation retenue pour les droits de mutation. comptabilisation. taxe sur les véhicules de tourisme). S’assurer du suivi de leur dépréciation. S’assurer du bien-fondé de l’inscription à l’actif. . juridique des bénéfices (tant que les frais ne sont pas amortis totalement). Comptes d’immobilisations incorporelles Pour les frais d’établissement et les frais de recherche et de • • Examiner la nature réelle des frais et leur évaluation.• • • • b. Vérifier le respect des règles de limitation de distribution Pour les logiciels et brevets : Examiner les modalités de leur évaluation et de leur S’assurer du suivi de leur dépréciation. Le contrôle des mouvements liés à une réévaluation antérieure ou décidée au cours de l’exercice (avec vérification de la valorisation). dans les développement : conditions légales (d’une façon générale. Le rapprochement des comptes avec les pièces justificatives (et inversement). d’immobilisations. S’assurer du respect des règles juridiques en matière d’informations sur les participations (notifications. Examen des dépenses dont l’importance et la nature leur par l’entreprise (notion de coût de production). S’assurer de la pratique des dépréciations suffisantes. Analyser les risques et garanties (notamment à partir des statuts des entreprises détenues). Rapprocher les créances avec les documents juridiques. tableau des filiales et des participations). immobilisations : • • • S’assurer de l’évaluation des immobilisations produites Examiner l’enregistrement comptable des cessions Analyser la distinction effectuée entre charges et Vérification que les dépenses courantes d’entretien ou de Contrôle du traitement des frais accessoires d’achats. concession…). Examiner les garanties et sûretés. . Contrôler les règles d’évaluation (exclusion des frais accessoires d’achats . S’assurer de la pratique de dépréciations suffisantes. mentions dans le rapport de gestion. contrat de entre terrain et bâtiment. analyse de la valeur d’inventaire : contrôle de l’application de l’évaluation par équivalence). Comptes d’immobilisations financières Vérifier le classement comptable (notamment des titres). d. En cas d’achat de constructions : vérifier la ventilation Examiner les documents juridiques liés (baux. réparation n’ont pas été immobilisées. confèrent le caractère d’immobilisations (notamment pour ce qui concerne les dépenses de grosses réparations). ♦ ♦ ♦ Les premiers retours de l’exercice suivant ne sont pas pris en Les derniers retours de l’exercice suivant ne sont pas pris en Tous les avoirs à recevoir (remises. Les différences constatées entre l’inventaire permanent d’une part et l’inventaire physique d’autre part. Les travaux de contrôle nécessitent : L’analyse des variations de stocks.3. coût de production. ristournes) relatifs aux considération. CONTROLE DES COMPTES DE STOCKS a. ont été expliquées. ♦ nécessaire. avec notamment : ♦ ♦ en compte. dans l’inventaire permanent et sur les fiches de stocks. • • • • • Les informations fournies dans l’annexe sont suffisantes. valeur d’inventaire. Une analyse du respect du principe de la séparation des exercices. la vérification que : Les dernières réceptions de l’exercice ont été prises en compte à Les premières réceptions de l’exercice suivant ne sont pas prises la fois dans les stocks et dans les comptes de fournisseurs. valeur à la sortie du patrimoine…). considération. portées à l’attention de la direction et ajustées dans les comptes du grand livre. L’examen des méthodes d’évaluation (coût d’acquisition. . Contrôles généraux Le contrôle des stocks doit permettre de s’assurer que les montants inscrits dans les comptes annuels représentent tous les produits physiquement identifiables qui appartiennent à l’entreprise : • • Ces produits sont évalués au plus bas du prix de revient ou de la valeur nette réalisable. Les derniers retours aux fournisseurs n’ont pas été inclus dans les stocks et que les avoirs correspondants ont été provisionnés si En liaison avec les comptes fournisseurs. Un contrôle des quantités (inventaire physique). achats de l’exercice sont correctement provisionnés. ce qui concerne l’avancement des travaux. ou. ♦ • Les frais de transports sur ventes sont provisionnés pour toutes les ventes de l’exercice. etc. avec les quantités vendues pendant l’exercice. ♦ ♦ ♦ Tous les frais de transport et achats relatifs aux acquisitions de Pour les transferts inter-magasins et en-cours de production. en Les charges directes de fabrication (main-d’œuvre et l’exercice sont provisionnés ..♦ ♦ ♦ ♦ clôture . si le budget n’est pas fait en quantités. en raison de l’obsolescence. considération. Sur examen de la valorisation. ♦ Une discussion avec le service commercial concernant l’évolution des ventes et des commandes. la vérification que : Les dernières expéditions de l’exercice sont sorties des stocks et Les premières expéditions de l’exercice ne sont pas prises en Les retours clients concernant les ventes de l’exercice sont comptabilisées en vente clients et/ou factures à établir. consommations en particulier) sont comptabilisées jusqu’à la date de En liaison avec les comptes clients. vérification que : même période. la Ce qui est sorti d’un magasin est bien rentré dans l’autre dans la Les états de productions sont bien arrêtés à la date de clôture. avec aussi : ♦ Une comparaison des quantités en stocks avec les quantités de ventes budgétisées pour l’exercice suivant. comprenant notamment en matière de vérification de la dépréciation les contrôles suivants : Vérification des stocks dont la valeur actuelle est inférieure à la valeur d’origine. de la détérioration. correctement provisionnés (seuls les produits réutilisables doivent être repris en stocks). de la rotation lente. . Factures fournisseurs et sous-traitants. compte tenu des travaux restant à effectuer. Pour les contrats à long terme : Examiner les documents suivants : Contrats ou marchés signés avec le client. • Examiner les pièces justificatives du prix de revient ou des fiches du prix de revient de chantier : Feuilles de débours de chantier (matériaux. c. Feuilles d’imputation de frais généraux . • des ventes. . S’assurer que les en-cours ne sont pas évalués au-dessus de leur valeur de réalisation. conventions de sous-traitance signés. S’assurer de la valorisation à l’inventaire.♦ fabriqués. Analyse des événements survenus postérieurement à la clôture de Recherche des éléments en stocks ne figurant plus dans le catalogue l’exercice . Comptes de stocks de matières. b. contrats ou Devis signés. Contrats ou conventions de travaux en participation signés. main-d’oeuvre. transport. charges). approvisionnements et marchandises Contrôler le « périmètre » du coût d’acquisition. Justifier toute variation erratique au niveau des mouvements et des consommations Comptes de stocks de produits fabriqués et en-cours de production Vérifier la valorisation des stocks et la prise en compte du coût de production. ♦ Une discussion avec les services techniques et de production concernant les changements technologiques pouvant affecter les produits Une consultation des procès verbaux du conseil d’administration pour les développements économiques pouvant affecter l’entreprise . Situations de travaux et demandes d’acomptes . Des charges qu’elle devra supporter par suite de la défaillance d’une entreprise co-participante au chantier . La vérification des pièces justificatives. La pratique de confirmations directes de soldes.• S’informer s’il y a lieu. auprès du conducteur de travaux ou du chef de chantier. Vérifier les états justificatifs des coûts restant à encourir et la comparaison avec les prix de vente . par exemple : Sur l’avancement des travaux. Sur la rentabilité du chantier. 4. . Les travaux de contrôle nécessitent : L’analyse des balances justificatives des comptes. • • • • • • • • Contrôles généraux Les contrôles des comptes de tiers doivent permettre de s’assurer que : Toutes les dettes et créances de l’entreprise sont correctement évaluées et classifiées. S’assurer qu’il a été tenu compte le cas échéant : • • Des pénalités de retard à la charge de la société contrôlée. Les informations fournies dans l’annexe sont suffisantes. Le rapprochement des comptes auxiliaires avec les comptes collectifs. Examiner le mode de répartition des charges indirectes. Examiner le mode de comptabilisation des retenues de garanties. L’examen des ratios significatifs. • • - Vérifier que toute perte probable est provisionnée en totalité . Sur les difficultés ou retards et leur incidence financière . CONTROLE DES COMPTES DE TIERS a. S’assurer que les charges anormales de production (sous-activité par exemple) sont bien isolées et ne sont pas incorporées aux prix de revient de produits restant en stocks. Les charges et les produits inscrits au compte de résultat résultent uniquement de l’enregistrement intégral des transactions réalisées dans l’exercice. Les derniers bons de retour de l’exercice ont donné lieu à l’enregistrement d’avoirs ou de provisions pour avoirs à recevoir. • Pour les charges non récurrentes : étrangères. Comptes fournisseurs Examiner les soldes des comptes qui ne sont jamais apurés. • Si certains fournisseurs ont une politique de ristourne annuelle. - L’appréciation sur les dépréciations nécessaires. S’assurer du traitement adéquat des dettes libellées en devises Vérifier le respect du principe de séparation des exercices. • ne correspondent pas à des mouvements de stocks de l’exercice . vérifier que toutes les ristournes relatives aux achats de l’exercice ont été comptabilisées .• b. S’informer des causes et justifications des retards dans les règlements. assurances…) vérifier dans les comptes de charges que toutes les charges de l’exercice ont été comptabilisées . en liaison • Vérifier que : Les derniers bons de réception de l’exercice ont donné lieu à l’enregistrement de factures ou de provisions. vérifier que les éléments qui apparaissent en écart ont bien fait l’objet d’écritures de régularisation . avec les comptes des stocks et de charges : . • Les dernières factures et les derniers avoirs comptabilisés correspondent à des mouvements de l’exercice . Vérifier que : Les premières livraisons (et retours) de l’exercice suivant n’ont fait Les premières factures (ou avoirs) enregistrées sur l’exercice suivant Si la société tient un état de rapprochement entre les réceptions l’objet d’aucune facture (ou avoir) ou provision. (retours) et les facturations (avoirs). • Pour les charges récurrentes (telles que loyers. . provenir d’effets de complaisance ou de fréquents renouvellements. Examiner l’ensemble des comptes de charges. Opérer les contrôles symétriques à ceux visés pour les comptes fournisseurs. • • Vérifier que les dernières factures de l’exercice ont bien fait l’objet d’une sortie de stocks sur l’exercice . Vérifier que les premières factures de l’exercice suivant correspondent à des sorties de stocks postérieures à la date d’arrêté des comptes . ni de facturation anticipée . • • • • • Comptes clients Pour l’analyse de la séparation des exercices. c. obtenir les justificatifs - Contrôler les paiements survenus postérieurement à la clôture de Déceler les accroissements anormaux des effets à payer pouvant l’exercice. Comparer les montants passés en charge avec les budgets (s’il en existe) et justifier les écarts significatifs. en analysant les factures reçues et les règlements effectués au début de l’exercice suivant. Si d’autres charges (ou produits liés aux charges) que celles vérifiées aux points précédents apparaissent dans les comptes de régularisation. Vérifier que les premières livraisons de l’exercice suivant n’ont fait l’objet ni de sortie de stocks. et en liaison avec les comptes de stocks et de produits : Examiner la ventilation du chiffre d’affaires par mois et identifier les variations anormales . Vérifier que les dernières liaisons de l’exercice sont sorties des stocks et facturées (ou font l’objet d’écritures de régularisation) . Si la société tient un état de rapprochement entre les livraisons et les facturations : vérifier que les éléments qui apparaissent en écart ont bien fait l’objet d’écriture de régularisation . s’assurer qu’il n’y a pas eu d’omissions dans l’exercice considéré. Procéder de même avec les retours de marchandises . Examiner le traitement fiscal retenu. Analyser les reports d’échéance. Analyser le contenu et la validité des charges réparties sur plusieurs exercices. passer systématiquement en revue les avoirs émis après la clôture et obtenir les explications pour les éléments significatifs . - Si la société a une politique de ristournes annuelles : vérifier que toutes les ristournes relatives au chiffre d’affaires de l’exercice ont été comptabilisées . S’assurer des modes de calcul retenus. Comptes transitoires et compte de régularisation S’assurer de la bonne application du principe d’indépendance des exercices. CONTROLE DES COMPTES FINANCIERS . pour rechercher les autres créances douteuses qui devraient être dépréciées : Obtenir une balance par ancienneté de créance . Examiner le respect des règles du droit fiscal.• Procéder de même avec les avoirs . Analyser le bien fondé des provisions pour dépréciation . Autres comptes de tiers Vérifier le récolement avec les comptes de charges concernés. Vérifier le respect des règles de comptabilisation. Passer en revue les relevés bancaires de l’exercice suivant et obtenir des explications pour tout impayé significatif . Examiner les dossiers des créances anciennes pour lesquelles aucune provision n’a été constituée et juger les justifications de cette absence de provision . Analyser les soldes avec les documents juridiques ou fiscaux appropriés. 5. du droit social. Vérifier que les autres charges calculées en fonction du chiffre d’affaires (telles que les commissions) ont été comptabilisées. Vérifier le calcul et les conséquences fiscalo-comptables des différences de conversion. • • • • • • d. e. S’assurer du respect des règles de comptabilisation. Vérifier qu’il n’y a pas de compte d’associés débiteur. • • Vérifier que l’entreprise a respecté la règle de séparation des exercices en enregistrant ces montants. • Comptes de valeurs mobilières de placement S’assurer de l’existence et du bon classement comptable des titres. Porter une attention particulière aux éléments anciens demeurant en rapprochement. Pour les écritures passées par la banque et non par l’entreprise : vérifier que les charges et produits correspondants ont fait l’objet de provisions . S’assurer que les soldes bancaires n’ont pas été compensés. b. S’assurer que les montants en devises sont convertis au taux de clôture. Analyser l’application du principe d’indépendance des exercices (prise en compte des intérêts courus). Vérifier l’analyse fiscale découlant des opérations. S’assurer que les transferts des fonds effectués entre les comptes bancaires à la fin de l’exercice ont été comptabilisés correctement et que les délais de transfert sont raisonnables (vérifier dates et montants des débits et crédits concernant les transferts pour les 15 derniers jours de l’exercice considéré et les 15 premiers jours de l’exercice suivant.a. Apprécier les dépréciations nécessaires. dans les journaux bancaires et sur les relevés bancaires). Vérifier l’application des règles d’évaluation (rapprochement avec les cours de bourse…). Comptes de banques Obtenir les rapprochements bancaires établis par l’entreprise : Pour les écritures passées par l’entreprise et non par la banque : Vérifier que les écritures figurent bien dans les livres de l’entreprise avant la clôture. - . Vérifier que la banque a pris ces mouvements en considération sur les relevés de l’exercice suivant. S’assurer que les montants bloqués ou soumis à des restrictions sont clairement identifiés. - Revoir les dépenses d’importance exceptionnelle au début de l’exercice suivant pour s’assurer qu’elles ne sont pas la « contrepartie » de facilités reçues à la fin de l’exercice pour pouvoir donner une présentation améliorée de la situation de trésorerie. En cas d’émission ou de paiement de chèque. - Vérifier que les états de rapprochement présentés par le personnel de l’entreprise n’ont pas été frauduleusement altérés . examiner le chèque payé demandé spécialement à la banque. . - S’assurer de la comptabilisation des intérêts courus. contrôler les additions figurant sur les relevés bancaires présentés par le personnel de l’entreprise. Analyser le traitement fiscal. paraissant anormal.- Revoir les recettes d’importance exceptionnelle à la fin de l’exercice et s’assurer qu’elles n’ont pas été faites dans le but de donner une impression d’amélioration de la situation de trésorerie (par exemple : un effet à recevoir comptabilisé à la fin de l’exercice pour solder ou diminuer un compte débiteurs divers . mais annulé dans la période suivante). c. l’effet ne sera pas porté à l’encaissement. du nom des dépositaires et de l’importance probable de tous les fonds de caisse (y compris les fonds n’appartenant pas à l’entreprise) et de toutes les recettes non encore remises à l’encaissement. - Vérifier les « soldes à la banque » avec les relevés et confirmations. d. Comptes d’instruments de trésorerie Vérifier l’application des règles comptables. S’assurer de la qualification adéquate des instruments et des opérations (de couverture ou spéculatives). Vérifier les « soldes en nos livres » avec les comptes individuels. Examiner les souches (ou les doubles) des chèques pour une période de x jours précédant et de y jours suivant la clôture de l’exercice et s’assurer de la comptabilisation normale des chèques en ce qui concerne leur date d’émission et leur date de paiement par la banque . - Compte de caisse S’informer du lieu de dépôt. Rapprocher les écritures concernant les mouvements de fonds des livres de banque et de chèques postaux. dans ce cas. - Demander et rechercher quelle est la fréquence des dépôts en banque. - Compter les espèces en caisse en présence des responsables et effectuer les rapprochements avec les soldes figurant dans les livres. se faire justifier cette anomalie.- Déterminer les fonds de caisse qui doivent être comptés simultanément et apprécier s’il a lieu au même moment de vérifier les effets à recevoir et les titres et d’opérer des rapprochements de banques. et s’assurer que le solde au bilan est correct. si ceci a été fait à une date antérieure. Quand les caisses fonctionnent sur la base d’avances fixes. Vérifier le détail des recettes comptabilisées globalement avec les fiches des vendeurs ou des tickets de caisse. Contrôler les dépenses ou encaissement d’un montant inhabituel. faire celle-ci à partir de la date des opérations intervenues depuis la date de la première vérification. . Obtenir auprès des caissiers l’explication des différences et des opérations exceptionnelles. - S’assurer que la caisse ne présente pas durant certaines périodes un solde débiteur anormalement élevé . S’assurer que les mouvements de fonds entre la caisse et les autres comptes de trésorerie concordent en date et en montant. Obtenir des dépositaires des fonds de caisse non comptés des confirmations en indiquant la décomposition. revoir le journal de caisse pour la période jusqu’à la clôture de l’exercice. Rapprocher certaines recettes et certaines dépenses des écritures reportées dans les comptes particuliers et notamment les opérations dont le libellé est imprécis. Etudier l’évolution du niveau de l’encaisse. Vérifier que tous les documents présentés en justification du solde de la caisse ont été régulièrement approuvés. s’assurer que les dépenses faites au moment du contrôle sont reversées à la caisse et comptabilisées régulièrement par la suite. ou si la composition de l’entreprise paraissent justifier une deuxième vérification. Si les circonstances dans lesquelles les fonds de caisse ont été comptés. - Faire un comptage des espèces en caisse à la date de clôture de l’exercice . Leur traitement fiscal respecte la législation en vigueur. . - Comparer les soldes en caisse et en banque. Comptes d’achats et de variation de stocks Opérer les contrôles en liaison avec les comptes de la classe 3 et avec Contrôler les achats consommés par rapport aux valeurs fabriquées (en Contrôler l’évolution par rapport aux exercices précédents (en tenant les comptes fournisseurs. Vérifier systématiquement tous les mouvements d’une période. tenant compte de l’incidence des stocks). CONTROLE DES COMPTES DE CHARGES a.Les travaux de contrôle s’appuient notamment sur : L’analyse du contrôle interne. Faire le rapprochement brouillard et bande de caisse enregistreuse. Contrôles généraux . 6. Examiner le bien-fondé des opérations de recettes et de dépenses. Tous les éléments de la période sont bien comptabilisés et dûment présentés dans l’annexe. Comptes de virements internes S’assurer que les comptes de virements internes sont bien soldés. compte des évolutions de produits). Contrôler l’apposition d’un visa authentifiant les pièces de caisse et le pouvoir de la personne qui a apposé son visa. Vérifier l’imputation des pièces recettes. • • • • • • b.Les contrôles des comptes de charges doivent permettre de s’assurer que : Le principe d’indépendance des exercices est dûment respecté. L’analyse systématique de toute variation anormale.e. Contrôler la réalité des mouvements. Faire le rapprochement brouillard et fiches vendeurs. . Le contrôle opéré à travers les comptes de bilan. Vérifier l’imputation des pièces dépenses. . l’exercice. entretien… vérifier que les comptes ne contiennent pas des éléments qui sont en fait des immobilisations. . Comptes d’autres charges externes . Pour les achats de matériel. ristournes ont été provisionnées. c. vérifier que les stocks correspondants ont été pris en considération au bilan. en particulier à la fin de Pour les achats qui ne sont pas tenus en stocks : vérifier qu’il n’y a pas travaux qui leur sont confiés (travaux de fin d’exercice non facturés). d. .Vérifier que les règles de remboursement de frais ne peuvent pas conduire à des cumuls. assurances…) vérifier. Comptes d’impôts et taxes . équipements. Vérifier la concordance entre les charges de sous-traitance et les Si l’entreprise s’approvisionne sur la base de contrats annuels avec Pour les achats qui bénéficient de ristournes annuelles.Pour les charges récurrentes (loyers. Vérifier que tous les frais accessoires relatifs aux achats de l’exercice ont été comptabilisés.S’assurer des récolements des honoraires et commissions versées avec la déclaration fiscale (DAS 2). . vérifier le respect de ces derniers.Pour les autres charges : utiliser les documents et contrôles mis en place par l’entreprise pour saisir les services rendus afin de vérifier que toutes les charges de l’exercice ont été comptabilisées. sur les comptes d’achats. quotas. travaux. si c’est le cas. . vérifier que ces Examiner les opérations diverses passées.- Examiner l’évolution des prix moyens d’achats.Contrôler le relevé de frais généraux. tels que les cadeaux. eu de livraison importante en fin d’exercice .Examiner le traitement fiscal de certains postes. que les charges incluent bien toutes les charges de l’exercice.Vérifier le poste « entretien et réparation » en liaison avec le contrôle des comptes de la classe 2. avec les contrats. . . . e. Vérifier les comptes de cessions d’immobilisations en liaison avec la classe 2. . f. . g. Vérifier la qualification comptable du niveau de dotation utilisé.Vérifier le montant des pertes sur créances irrécouvrables avec les comptes de clients douteux..Vérifier les pertes de change avec les comptes de bilan concernés.Vérifier le respect des règles fiscales. Comptes des autres charges de gestion courante . i.S’assurer du respect des règles de comptabilisation.Justifier les charges sociales par rapport à la masse salariale. . . .Opérer le récolement avec les documents légaux (fiches de salaires. livre de paie…). Comptes de dotations aux amortissements et aux provisions S’assurer de la liaison avec les comptes de bilan. Comptes de charges de personnel .Contrôler les dépôts des déclarations concernées.Vérifier le respect des règles juridiques en matière de rémunération des dirigeants de société. h.Examiner l’ensemble des charges rattachées au solde « résultat courant ». Comptes de charges exceptionnelles S’assurer du respect de la codification du plan comptable général. Analyser le traitement fiscal.S’assurer du bon enregistrement des opérations faites en participation .S’assurer du bon enregistrement de toutes les charges relatives à l’exercice. . .Opérer le récolement avec les déclarations fiscales. .Opérer le récolement avec les tableaux d’amortissement des emprunts.Opérer le récolement avec les déclarations sociales. Comptes de charges financières . .Examiner les pièces justificatives. Contrôle généraux Les principes indiqués supra pour les charges s’appliquent symétriquement pour les comptes de produits. de produits nets Opérer les contrôles en liaison avec les comptes de bilan concernés.j. b. Il convient aussi d’apprécier le respect de l’indépendance des exercices dans le sens du rapprochement au titre d’un même exercice entre les produits réalisés et les charges qui ont été nécessaires pour cette réalisation. - Comptes d’impôts sur les bénéfices et de participation des salariés Vérifier la validité des calculs. Compte de subventions d’exploitation et d’autres produits de gestion partiels courante . En cas de créance résultant du report en arrière des déficits : vérifier le respect des conditions d’application. Pour les clients qui bénéficient de ristournes annuelles : vérifier que celles dues sur le chiffre d’affaires de l’exercice ont été enregistrées. c. Vérifier le respect des règles en matière de TVA . Vérifier le respect des conditions juridiques d’application des produits nets partiels. S’assurer du suivi correct de l’imposition forfaitaire annuelle. Si l’entreprise tient des statistiques de ventes par produits : examiner leur évolution et déterminer les produits sur lesquels peut se poser un problème de surstock. de production immobilisée. opérer un récolement entre le chiffre d’affaires et les bases déclarées sur les déclarations de TVA. Analyser le traitement fiscal. S’assurer de la régularité des évaluations. 7. Comptes de production stockée. d. Comptes de ventes Opérer les contrôles en liaison avec les comptes clients. CONTROLE DES COMPTES DE PRODUITS a. Contrôler le niveau de résultat utilisé (exploitation. S’assurer de la validité des règles d’évaluation retenues. S’assurer du respect de la règle d’indépendance des exercices. Contrôler les autres produits avec tous les documents justificatifs (contrat. Analyser le traitement fiscal. f. Opérer un récolement des gains de change avec les comptes de bilan concernés. et s’assurer de l’enregistrement des charges correspondantes dans l’exercice. exceptionnel) Compte de transfert de charges Analyser le contenu du compte. procès-verbaux…) S’assurer du bon enregistrement des opérations faites en participation. Compte de produits exceptionnels S’assurer du respect de la codification du Plan comptable général. Comptes de produits financiers Rapprocher les produits avec les comptes d’actif concernés.- Vérifier que les subventions enregistrées présentent bien le caractère de subvention d’exploitation. Vérifier la justification des reprises d’amortissements (exceptionnelles). et ne sont pas affectées par des conditions suspensives et ne risquent pas de devoir être remboursées. baux. Vérifier le traitement fiscal. h. financier. Vérifier les prix de cessions d’immobilisations avec les mouvements de l’actif immobilisé. Examiner le traitement fiscal. Contrôler la reprise des subventions d’investissement au compte de résultat. Vérifier la conformité de l’emploi des subventions d’exploitation par rapport aux conditions d’octroi. Comptes de reprise d’amortissements et de provisions S’assurer de la liaison avec les comptes de bilan. . e. g. INDIQUER LES COULEURS OU LES NUMEROS. CLASSEMENT PROVISOIRE – ALPHABETI QUE LA LETTRE DANS LE TIANGLE A INDIQUE LE MODE DE CLASSEMENT. LE NOMBRE DE DOCUMENTS REPESENTES A CELUI DE LA LIASSE. NNUMERIQUE C– CHRONOLOGIQUE SANS .SYMBOLES POUR REPRESENTER LES CIRCUITS DE DOCUMENTS DOCUMENT. LE TRIANGLE NOIR INDIQUE OÙ LE DOCUMENT EST PPREPARE INITIALEMENT INDIQUER : PRENUMEROTE PENUMEROTE NUMEROTE QUAND EMIS NON NUMEROTE LIASSE DE DOCUMENTS . RENVOI A UNE AUTRE PAGE AU MEME SYMBOLE PORTANT LA MEME A LETTRE. INDIQUER LA DESTINATION OU L'ORIGINE DU DOCUMENT ARRIVEE D'UN DOCUMENT. CIRCULATION PHYSIQUE D’UN DOCUMENT. DESTRUCTION D'UN DOCUMENT POINT DE DEPART D'UN CIRCUIT PLACE AU-DESSUS DU DOCUMENT INITIAL. TRANSFERT D'INFORMATIONS D'UN DOCUMENT A UN AUTRE. . SORTIE D'UN DOCUMENT.ORDRE CLASSEMENT DEFINITIF. J RATTACHEMENT PHYSIQUE DE DOCUMENTS DIFFERENTS. OUI LOSANGE CHOIX : INDIQUER LA QUESTION DANS LE NON .OPERATION ADMINISTRETIVE. INDIQUER BRIEVEMENT L'OPERATION DANS LE CERCLE. SYMBOLE A NE PAS TROP UTILISER. Extrait des commentaires figurant dans la liste des contrôles de l’Encyclopédie des contrôles comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes DOCUMENT RECAPITULATIF. DOCUMENT PREEXITANT ET PERMANENT : TARIF . LIVRE . ? SYMBOLE A UTILISER LORSQUE L’ON NE CONNAIT PAS 24 / 33 . LIVRE. INVENTAIRE … BANDE D’ADDITIONNEUSE. Etablissement et mise à jour : Etabli par ________________ Mis à jour par_____________ Mis à jour par_____________ Mis à jour par_____________ OBJECTIFS DE CONTROLE le_____________ le_____________ le_____________ le_____________ Supervision : par___________ par___________ par___________ par___________ le____________ le____________ le____________ le____________ A.S’assurer que toutes les dettes ou créances concernant des marchandises et services reçus ou retournés sont enregistrées dans les livres.S’assurer que les facteurs et les avoirs sont contrôlés avec les bons de réception ou de retour pour les quantités et la qualité et avec les bons de commandes pour les prix et conditions de paiements. qualité ou délais de livraisons sont suivis de façon à obtenir des avoirs pour ces éléments E.FOURNISSEURS OBJECTIFS DE CONTROLE A.S’assurer que les marchandises retournées ainsi que les réclamations concernant les quantités.S’assurer que les séparations de fonctions sont suffisantes B.S’assurer que les séparations de fonctions sont suffisantes 25 / 33 .Extrait des commentaires figurant dans la liste des contrôles de l’Encyclopédie des contrôles comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes – ACHATS . même si les factures ou avoirs correspondants ne sont pas encore reçus ou approuvés.S’assurer que toutes les commandes sont dûment autorisées et que leur suivi permet de connaître les engagements pris par l’entreprise C. et que ces factures et avoirs sont approuvés avant d’être enregistrés dans les comptes fournisseurs et dans les comptes de charges F.S’assurer que les marchandises et les services reçus sont conformes aux commandes quant à la qualités et à la quantité et qu’ils sont enregistrés sans délais D. Tenue du journal des effets à payer 19.Accès à la comptabilité générale 22.Rapprochement de la balance fournisseurs avec le compte collectif 14.Tenue du journal des achats 11.Tenue du journal de trésorerie 20.Acceptation des traites 18.Signature des chèques 16.Rapprochements des relevés fournisseurs avec le compte collectif 13.Autorisation des commandes 4-Réception 5.Etablissement des commandes 3.Imputation comptable 8.Tenue des comptes fournisseurs 12.Extrait des commentaires figurant dans la liste des contrôles de l’Encyclopédie des contrôles comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes GRILLE DE SEPARATION DE FONCTIONS ACHATS-FOURNISSEURS Personnel concerné Fonctions 1.Envoi des chèques 17.Comparaison commande-facture 6.Annulation des pièces justificatives 21.Centralisation des achats 15.Bon à payer 10.Suivi des avoirs 26 / 33 .Demandeurs d’achats 2.Comparaison bon de réception-facture 7.Vérification de l’imputation comptable 9. Des bons de commandes sont-ils systématiquement établis ? 3.Les commandes en cour sont-elles régulièrement évaluées pour déterminer les engagements pris par l’entreprise? 27 / 33 .Cette liste est-elle régulièrement revue pour déterminer si les prix payés ne sont pas au-dessus du marché ? 6. OUI Diag Ou NON N/A Référence Programme de COMMENTAIRES vérification des procédures QUESTIONS 1. ces bons de commandes sont-ils a) pré numérotés ? b) établis en quantités et en valeur ? c) signés par un responsable.Si des bons de commandes pré numérotés sont utilisés. au vu de la demande d’achat ? 4.S’assurer que toutes les commandes dûment autorisées et que leur suivi permet de connaître les b engagements pris par l’entreprise.Extrait des commentaires figurant dans la liste des contrôles de l’Encyclopédie des contrôles comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes OBJECTIF DE CONTROLE B. se sert-on de la séquence numérique pour identifier les retards d’exécution ? 8.Les achats non courants font-ils l’objet d’appels d’offre (au moins au-dessus d’un certain plafond) ? 7. Réf.Les achats de biens ou de services sont-ils commandés seulement sur la base de demandes d’achats établies par des personnes habilitées (tels que Chefs de services) ? 2.Si oui.Les achats courants sont-ils effectués auprès de fournisseurs dont la liste est approuvée par un responsable ? 5. Y-a-t-il une procédure de relance des fournisseurs en retard de livraison ? OBJECTIF DE CONTROLE C.Si oui. Référence Réf. qualités ou délais de livraison.…) OBJECTIF DE CONTROLE D. sont suivis de façon à obtenir des avoirs pour ces éléments.Extrait des commentaires figurant dans la liste des contrôles de l’Encyclopédie des contrôles comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes 9. OUI Programme de Dia Ou NON COMMENTAIR vérification g N/A ES des procédures QUESTIONS 1Les marchandises reçues sont-elles rapprochées des bons de commande en ce qui concerne a) les quantités ? b) la qualité ? 2-Des bons de réceptions sont-ils établis systématiquement (y compris pour les chantiers en cours à l’extérieur et les livraisons directes aux clients? 3. sont-ils a) pré numérotés ? b) signés par le réceptionnaire ? 4. et qu’ils sont enregistrés sans délais.S’assurer que les marchandises retournées ainsi que les réclamations concernant les quantités.Un système de bon d’inspection ou autre système de contrôle approprié est-il exercé pour les services reçus ? (éventuellement décrire ces contrôles par nature de services : personnel intérimaire. entretien.S’assurer que les marchandises et les services reçus sont conformes aux commandes quant à la c qualités et la quantité. etc. 28 / 33 . sont-ils pré numérotés ? 2. font-ils l’objet d’un bon retour ? Si oui. les factures et avoir des fournisseurs sont-ils directement transmis du service courrier au service comptable ? 29 / 33 .Les bons de retour et les demandes d’avoir sont-ils transmis aux personnes chargées d’obtenir les avoirs ? 4.Les autres réclamations faites aux fournisseurs font-elles l’objet d’un enregistrement systématique ? 3.Extrait des commentaires figurant dans la liste des contrôles de l’Encyclopédie des contrôles comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes Réf. et que ces factures et avoirs sont approuvées avant d’être enregistrées dans les comptes fournisseurs et dans les comptes de charges . OUI Diag Ou NON N/A Référence Programme de COMMENTAIRES vérification des procédures QUESTIONS 1. et avec les bons de commandes pour les prix et conditions de paiement .Est-il procédé régulièrement à une revue des retours et des réclamations non recoupés avec des avoirs ? OBJECTIF DE CONTROLE E.Les marchandises ou emballages retournés aux fournisseurs.Si oui.s’assurer que les factures et les avoirs sont consolés avec les bons de réception ou de retour pour les quantités et la qualité . ces personnes se servent-elles de la pré numérotation pour vérifier qu’elles reçoivent tous les bons de retour et demandes d’avoir ? 5. Référence Réf. OUI Programme de Dia Ou NON COMMENTAIR vérification g N/A ES des procédures QUESTIONS 1. Extrait des commentaires figurant dans la liste des contrôles de l’Encyclopédie des contrôles comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes 1. qualités. les factures et avoirs fournisseurs sont-ils vérifiés par le service comptable pour a) les quantités.c)les doubles de factures et avoirs sont-ils identifiés à l’aide d’un tampon « DUPLICATA » 3. esce que l’on à toutes les informations pour permettre le contrôle des factures d’achat ? 6-Les responsables du service comptabilité approuvent-ils les factures (appuyées des bons de commandes et bons de réceptions) avant d’ordonnancer le paiement et l’imputation comptable ? 7-Si les factures sont envoyées aux service utilisateur pour approbation a) sont-ils accompagnées des pièces justificatifs ? b) La comptabilité garde t-elle une trace de ces envoies ? c) Les services utilisateurs sont-ils régulièrement relancés ? 30 / 33 .b) indique ton la date de réception sur la facture (avoir) en même temps ? 3. prix et conditions de paiement avec les bons de commande ? b) les qualités et quantités avec les bons de réceptions ou de retour ?* c) l’exactitude arithmétique ? d) L’imputation comptable ? e) Les remises et bonifications dues ? *ou tout autre justificatif pour les services et frais annexes . 4.Ces vérifications sont-ils indiquées sur les factures ? 5 Lorsque des marchandises sont livrées directement sur un chantier ou chez un client.a) est ce qu’il y a un système de numérotation séquentielle des factures et avoir à la réception par le service comptable ? 2. Les factures et avoirs reçus sont-ils additionnées avant l’enregistrement ? Ce total est-il rapproché du journal des achats ? 4.Existe t-il une procédure concernant l’identification des opérations qui comportent des clauses de réserve de propriété ? 9. Réf. OUI Diag Ou NON N/A Référence Programme de COMMENTAIRES vérification des procédures QUESTIONS 1 . Le service comptable se sert-il de la séquence numérique des factures et avoirs reçus pour vérifier qu’ils sont tous comptabilisées ? 3.L’imputation comptable est-elle vérifiée systématiquement (ou par sondage) ? 31 / 33 .Extrait des commentaires figurant dans la liste des contrôles de l’Encyclopédie des contrôles comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes RESERVE DE PROPRIETE 8. Le services comptable utilise t-il les séquences numériques des documents suivant pour s’assurer qu’il reçoit toutes les informations nécessaires a) Bon de commande ? b) Bon de réception ? c) Bon de retour et/o u demande d’avoir ? 2. même si les factures ou avoirs correspondants ne sont pas encore reçus ou approuvés .Cette procédure permet-elle de s’assurer que les actifs et/ou les soldes de comptes concernés par de telles clauses sont correctement suivis ? OBJECTIF DE CONTROLE F S’assurer que toutes les dettes (ou recettes) concernent des marchandises et services reçues (ou retournés) sont enregistrés dans les livres. 3 ? 6 Lorsque des fournisseurs adressent des relevés de compte à la société a) ces réserves sont-ils comparés avec les soldes des comptes en comptabilité ? b) Les différences sont-ils recherchées et apurées c) Ces ajustements sont-ils approuvés par un responsable ? 7. En fin de période. les mouvements sont-ils rapprochés avec le total prévu en F. la comptabilité utilise t-elle : a) les bons de réception non facturés et les factures en instance d’approbation pour évaluer les charges à payées ? b) les bons de retour ou demande d’avoirs pour pour évaluer les produits à recevoir ? C) les bons de commande non honorés pour _évaluer les engagements en cours _rechercher les passifs non enregistrer pour services reçus 32 / 33 .Extrait des commentaires figurant dans la liste des contrôles de l’Encyclopédie des contrôles comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes 5 a) Tient-on des comptes individuels fournisseurs ? b) Etablit-on une balance mensuelle fournisseur ? C) si oui. Extrait des commentaires figurant dans la liste des contrôles de l’Encyclopédie des contrôles comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes 33 / 33 .
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Report "Audit (Controle Des Comptes de Capitaux) 01"